RDC, secteur minier: Louis Watum face aux défis

Gouvernance du secteur minier; les ONG la Sentinelle et CASMIA tirent la sonnette d’alarme sur les défis du secteur minier auxquels le nouveau ministre des mines Louis Watum est appelé à faire face. Elles proposent quelques recommandations à l’autorité en vue d’améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC. 

Dans un mémorandum adressé  à Louis Watum le 07 octobre 2025, la Sentinelle et CASMIA ont  soulevés six défis qui, selon eux,  alourdissent la gouvernance du secteur minier.

Les deux organisations des droits congolais spécialisé dans le domaine de la gouvernance des industries extractives, ont indiquées que la RDC manque cruellement une stratégie nationale de gestion des substances minérales stratégiques. En plus ajoutent-elles, le pays manque un cadre normatif et institutionnel cohérent ainsi qu’un plan d’action subséquent. Et pourtant, disent les ONG, la création et l’application de ces deux éléments cités ci-haut, constitue un fondement vers une exploitation juste, équitable et bénéfique des métaux de la transition énergétique à l’Etat et à ses citoyens. De ce fait, elles recommandent au nouveau ministre des mines l’élaboration de la politique stratégique régissant la gestion des minerais stratégiques en RDC.

La Sentinelle et CASMIA ont, dans le même document, soulevée une autre problématique. Il s’agit d’un audit indépendant de l’intégrité du processus d’approbation des études de faisabilité. Il y a aussi  le problème de la publication des études approuvées cinq ans révolus.

A cet effet, les ONG recommandent la réforme institutionnelle et règlementaire urgente de la directive précisant le contenu de la procédure d’approbation de l’étude de faisabilité

La cartographie des réserves contenues dans les rejets s’avère nécessaire

Les deux structures ont relevée la question en rapport avec la certification des réserves  contenues dans les rejets miniers. Elles disent que la région du Katanga régorge les réserves contenues dans les rejets dont l’exploitation minière date du 20ème siècle. Les sites de ces réserves ont déjà été documenté surtout dans le nord de kolwezi. Cependant, il existe d’autres réserves qui ne figure pas sur la cartographie.

Toutefois, les deux organisations indiquent que le président Félix Tshisekedi avait ordonné à l’ancien ministre de mine de mettre sur pied un mécanisme permettant la cartographie des ces réserves. C’est le FOMIN  qui devait couvrir le financement de ces recherches. Cependant, soulignent la Sentinelle et CASMIA, rien n’a été fait jusque là.

 » La sentinelle se dit très préoccupée de la réticence du FOMIN de financer la certification des réserves contenues dans les rejets. Or, le financement des projets de recherche dans le domaine minier figure parmi ses principales missions. »

Pour ce faire, la Sentinelle et CASMIA recommandent la cartographie et la certification des réserves contenues dans les rejets cupro-cobaltifère.

Les ONG s’indigne de l’opacité du FOMIN

Parlant du FOMIN, la Sentinelle a montré  l’opacité qui caractérise la gouvernance des revenus du Fonds Minier pour les générations futures(FOMIN). Elle informe Louis Watum qu’aucune exigence de transparence contenue dans le décret de 2023 n’est appliquée dans la gestion du FOMIN. Aucun audit indépendant n’a été entrepris ni un rapport des recettes et dépenses publié.

« Votre nomination à la tête du Ministère est une nette opportunité. A savoir, renforcer la transparence et la redevabilité en assurant  toutes les dispositions règlementaires y afférentes. »

Ainsi, les ONG recommandent un audit indépendant de l’allocation des revenus du Fonds Minier pour les
générations futures.

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Le code minier en contradiction avec le régime fiscal douanier

Par ailleurs, CASMIA et la Sentinelle ont parlé de l’approche discrétionnaire dont applique l’ARECOMS dans l’exploitation du cobalt. De plus, ses conséquences potentielles sur l’approvisionnement du cobalt. Les deux structures pensent que, cette approche est en contradiction avec les principes du régime fiscal douanier.

 » le faite d’instaurer des mesures discrétionnaires. Ajouter à ceci,  le prélèvement de frais de régulations  prévu par le code minier au bénéfice de l’ARECOMS. Et d’ajouter, l’instauration d’un système de prépaiement des contributions dues à l’État. Tous ceux-ci iraient à l’encontre des principes d’exhaustivité et d’exclusivité du régime fiscal  douanier. »

Disons que la question sur la publication d’études d’impact environnementales n’a pas été oublié. Les ONG ont insisté sur l’ampleur de l’impact environnemental causé par les opérations minières. Elles ont ajouté également la nécessité de faire participer les communautés impacté à la gestion de l’exploitation minière.

« La sentinelle vous prie de bien vouloir faire respecter les dispositions règlementaires imposables aux entreprises minières. »

La sentinelle et CASMIA appelle à Louis Watum à user de son diligence. Ceci, en vue de rendre la divulgation d’Études d’Impact Environnemental et Social(EIES) et documents connexes effective.