Lubumbashi: l’acte de naissance est-il vraiment gratuit dans les 90 jours ?( Enquête)

À Lubumbashi, l’enregistrement des naissances à l’état civil est en principe une démarche simple, encadrée par la loi et accessible à tous. Pourtant, derrière cette procédure administrative se cache une réalité plus complexe, faite de lenteurs et, selon plusieurs témoignages, de pratiques informelles. Pour de nombreuses familles, obtenir un acte de naissance devient un parcours où le temps et parfois l’argent jouent un rôle déterminant. 

Tout commence souvent dans la joie d’une naissance. Dans une salle d’accouchement, une mère tient son enfant pour la première fois. Quelques heures plus tard, l’infirmier lui remet un certificat de naissance. Un simple document, mais qui ouvre la voie à une reconnaissance officielle, celle de l’existence de son enfant devant l’État.

En effet, la suite est claire. Le parent se rend à la commune, dépose le certificat au service de l’état civil. Et après un délai, souvent de 30 jours, il récupère l’acte de naissance. Cette démarche est gratuite si elle est effectuée dans les 90 jours.  Dans plusieurs communes de la ville, des parents décrivent une expérience bien différente. Le chemin vers l’acte de naissance reste le même, mais les conditions semblent varier.

Ce que vivent certains parents pour obtenir l’acte de naissance

Bienvenue Mbiya, un père se souvient de sa première démarche : « Je suis allé directement à la commune Annexe avec le certificat. J’ai déposé le dossier. Quand j’ai demandé dans combien de temps je pouvais revenir, on m’a répondu, un mois. Puis, on m’a dit que si je voulais aller plus vite, je pouvais motiver l’agent avec 10 dollars. Et  une semaine après, vous aurez l’acte.». Ce témoignage indique en effet que le temps devient une monnaie d’échange.

Dans la commune Kampemba Ange Ngalula, une mère pensait avoir tout fait correctement. Son bébé n’avait pas encore atteint 3 mois. Cependant, pour obtenir l’acte de naissance dans l’urgence, elle a dû débourser de l’argent. « Je savais que c’était gratuit. On m’a demandé 20 000 francs. On m’a fait comprendre que sans ça, mon dossier allait traîner. »

Mais dans d’autres communes de Lubumbashi, la gratuité de l’acte de naissance est respectée en théorie, explique Mamie Banza, une mère de famille. A l’enregistrement , aucun franc n’est exigé. Par contre, le retrait du document  se fait sous conditions. Les rendez-vous se multiplient au motif que le bourgmestre n’a pas encore signé.  »Un jour l’agent de l’état civil m’a fait comprendre qu’il fallait le motiver pour avoir la signature », déplore cette mère.

Un autre parent affirme que pour avoir l’acte de naissance pour son fils de 17 ans qui devait voyager, un agent lui a demandé 100 dollars. D’après lui, l’agent était prêt à lui délivrer le document sans passer par le tribunal pour enfants.

Que dit la loi sur l’obtention d’un acte de naissance ?

Ces témoignages ne parlent pas seulement d’argent. Ils parlent d’un sentiment d’incertitude, d’un manque de clarté sur ce qui est officiel et ce qui ne l’est pas. Pourtant la loi portant code de la famille indique que « la naissance doit être déclarée par l’un des parents ou par les apparentés ou encore par des personnes présentes pendant la naissance. La déclaration peut aussi être faite par un représentant légal, dans les 90 jours suivant la naissance, au bureau d’état civil du domicile de l’un des parents. Si la déclaration est faite à temps, l’établissement de l‘acte de naissance est gratuit.

Lorsque le parent dépasse les 90 jours, la procédure n’est plus seulement administrative, indique encore le Code de la famille. Elle devient judiciaire. Il faut introduire une demande, attendre une audience. Et ensuite obtenir un jugement après 30 jours. L’article 106 du code de la famille dispose que le jugement peut être supplétif. Il permet ainsi de créer un acte de naissance après le délai. Dans certains cas spécifiques, le tribunal peut prendre une ordonnance dite  »d’homologation », qui vient valider une déclaration tardive.

Cette procédure, quoique longue, est prévue par la loi , assure Augustin Lukanda Nshimba, greffier divisionnaire au tribunal pour enfants à Lubumbashi. « Le dossier suit une procédure bien définie. Il est enregistré, transmis au juge, et une décision est rendue. »

S’agissant des frais à payer, le greffier affirme que les décisions de justice ne sont pas à vendre. Cependant, il existe des frais officiels. « Et c’est 50 dollars américains à payer à la banque indiquée », dit- Il.

Des chiffres officiels

Selon l’enquête démographique et santé en RDC 2023-2024, 34 % des enfants de moins de 5 ans ont été enregistrés à l’état civil. En RDC, le taux d’enregistrement des naissances varie selon les provinces, passant de 5 % des enfants à Mongala à 63 % à Nord-Kivu.

Dans la ville de Lubumbashi, il s’observe un écart important entre le nombre des naissances et le taux d’enregistrement à l’état. En 2025 par exemple, sur 30 269 naissances enregistrés, 17 234 ont été enregistrées à l’état civil, soit 56,9 %.

Toutefois certaines communes ont un taux assez élevé d’enregistrement, indiquent les données de l’état civil de la mairie. C’est notamment la commune de Lubumbashi qui a un taux de 93 % d’enfants déclarés et enregistrés. Elle est suivie par la commune Katuba avec 78% et la commune Annexe, avec 74 %.

Mais ailleurs, les écarts sont plus marqués. La commune Kamalondo a un faible taux d’enregistrement de 47,23% suivie de Kampemba avec 34,7%. La commune de la Ruashi   a enregistré 36%. Ces chiffres montrent que de nombreux enfants ne sont pas enregistrés à temps. Les jugements supplétifs concernent des dizaines de cas dans chaque commune. Dans les sept communes  seulement 659 jugements ont été rendus.

Des millions de francs congolais qui échappent à la caisse de l’État

Derrière ces chiffres, il y a des familles qui attendent, qui s’adaptent, qui parfois renoncent temporairement. Il y a aussi une dimension financière qui ressorte. Si par exemple, en 2025 une commune a enregistré 2169 enfants, et chaque parent a payé 10 000FC  à l’agent de l’état civil cela représente 21 690 000 FC. Ce calcul permet de comprendre comment des paiements non officiels peuvent une fois cumulés générés de montants importants en dehors de la caisse de l’État.

La situation devient encore plus couteuse pour les parents qui dépasse le délais légal. Les procédures judiciaires sont fixées à 50 dollars par dossier. Les agents de l’état civil double ou encore triple le frais afin de faciliter les démarches. Certains parents rapportent plus de 150$ l’on peut atteindre  plusieurs milliers de dollars. Ces montants ne sont pas toujours visibles, mais ils pèsent sur des ménages souvent modestes.

Du coté des agents certains indiquent que ces demandent existent en justifiant cela aux conditions modestes du travail.  » Oui c’est gratuit. Il faut aussi comprendre que nous recevons beaucoup de demandes et l’acte est complété au manuscrit. Nous sommes peu nombreux et nous vivons de salaires précaires. Si un parent veut avoir rapidement l’acte de naissance, il doit quand motiver l’agent. Et le montant varie selon l’agent, il peut te fixer 10 000 FC ou plus  » explique t il sous anonymat.

UNICEF se mobilise afin d’avoir de bureaux secondaires

Face à ces difficultés, des solutions commencent à être envisagées. UNICEF, partenaire de l’État, propose de rapprocher les services d’état civil des populations. Aujourd’hui, la ville de Lubumbashi ne compte que 7 bureaux d’état civil, un par commune. Pour une ville en pleine expansion, cela reste limité.

 » Actuellement l’UNICEF est dans les discussions afin d’avoir au moins 30 bureaux secondaires à Lubumbashi. Et surtout dans le maternité afin que le délai de retrait de l’acte soit plus court » explique Willy Kabwaswangani spécialiste en protection de l’enfant UNICEF Lubumbashi. Et d’ajouter  » L’UNICEF  accompagne l’État dans la renforcement de capacités des agents en général, UNICEF équipe également les bureaux. Au niveau de chaque maternité il y’a maintenant un système de procuration. La maternité facilite le parent pourque l’enfant soit enregistré dans le délai légal« .

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L’UNICEF encourage par ailleurs les parents à faire enregistrer leur enfant dans le délai légal. Actuellement une campagne gratuite  est encours dans les communes et dans les écoles afin que chaque enfant ait son acte de naissance par jugement supplétif ou par ordonnance d’homologation.