RDC: l’interdiction d’exporter les concentrés de cuivre et du cobalt rend-elle la taxe caduque ?
En juin dernier, un arrêté interministériel du gouvernement congolais a fixé les conditions d’exportation des concentrés de cuivre et d’autres substances minérales. L’exportation des concentrés de cuivre et du cobalt est de nouveau interdite. Cependant, le ministère des Mines peut accorder une dérogation à certains exploitants. Ce qui permet également aux provinces du Haut-Katanga et du Lualaba de percevoir la taxe sur les concentrés.
L’arrêté de juin dernier sur les produits marchands rappelle en effet la décision qui porte sur l’exportation du cuivre et du cobalt. “Pour des raisons notamment de non-conformité à la politique économique arrêtée par le gouvernement, l’exportation des concentrés de cuivre et cobalt est interdite”
Néanmoins, le gouvernement indique la possibilité d’accorder des dérogations. Ainsi, l’arrêté précise que les titulaires de droits miniers, les entités de traitement ainsi que certains exploitants artisanaux peuvent être autorisés à exporter les concentrés de cuivre et de cobalt. Cette autorisation tient compte des particularités des procédés de traitement et des exigences techniques liées à ces minerais. De plus, la dérogation dure généralement une année. Les bénéficiaires doivent respecter les conditions prévues par le texte pour conserver leur autorisation.
La taxe sur les concentrés toujours d’application
C’est depuis 2010 que l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt est interdite. À l’époque, la décision ne concernait que la région du Katanga. Et pour décourager les sociétés minières, la province avait instauré la taxe sur les concentrés. La mesure visait à inciter les opérateurs miniers à la transformation locale des minerais.
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Avec les autorisations accordées à certains opérateurs miniers, les provinces continuent à percevoir la taxe sur les concentrés. Ainsi, cette taxe ne tombe pas caduque. Cependant, pour des acteurs de la société civile , les objectifs visés par l’instauration de cette taxe tardent à être atteints. En effet, certains opérateurs miniers choisissent de payer la taxe plutôt que de monter des usines de transformation.
Des sources au ministère des Mines indiquent par ailleurs que le gouvernement s’en tient aux mesures prises. Elles portent sur la valorisation et la taxation.
