Marché carbone en RDC : la future loi divise experts et société civile

La réforme du marché carbone fait débat en République démocratique du Congo. D’un côté, les organisations de la société civile environnementale appellent le gouvernement à ralentir le processus afin de privilégier un dialogue plus large. De l’autre, le professeur Augustin Nge Okwe estime que le pays ne peut plus attendre pour adapter son cadre juridique aux nouvelles règles internationales du financement climatique.
Màgré les divergences, les deux parties poursuivent pourtant un même objectif . Celui de faire du marché carbone un véritable levier de développement au bénéfice des Congolais. La différence porte essentiellement sur la manière d’y parvenir.

Une réforme jugée précipitée

Pour la société civile environnementale, le projet de loi ne devrait pas être adopté dans sa forme actuelle. Elle estime que le texte a été élaboré sans une concertation suffisamment large avec les principaux acteurs concernés.
« La principale préoccupation de la Société civile ne réside pas dans le principe d’une réforme, mais dans les conséquences que pourrait produire une réforme élaborée en dehors d’un processus participatif et sans consolidation préalable du cadre juridique et institutionnel existant », souligne la note de position de la société civile.

Les organisations craignent qu’une nouvelle architecture institutionnelle ne crée des conflits de compétences entre les différentes structures déjà en place. Selon elles, cette situation pourrait fragiliser la sécurité juridique du marché carbone congolais et décourager les investisseurs.

Elles recommandent ainsi de suspendre temporairement le processus législatif afin d’organiser des consultations nationales réunissant administrations publiques, provinces, communautés locales, peuples autochtones, chercheurs, secteur privé et partenaires techniques.

“Réformer ne signifie pas effacer les acquis”

Le professeur  Augustin Nge Okwe partage l’idée que les consultations sont importantes. Mais il ne considère pas qu’elles justifient l’arrêt de la réforme.
Pour lui, l’évolution des institutions est une étape normale dans la construction des politiques publiques. “Une réforme n’implique pas nécessairement une rupture. Les institutions évoluent afin de répondre à de nouveaux défis et de réduire les coûts de transaction “, explique-t-il.
À ses yeux, le marché carbone mondial évolue rapidement avec les nouvelles règles de l’Article 6 de l’Accord de Paris, les exigences de traçabilité, la numérisation des registres carbone et le renforcement des mécanismes de contrôle.
« Une simple consolidation du système actuel pourrait devenir insuffisante dans quelques années », estime-t-il.
Le professeur rappelle que plusieurs pays, comme la Chine, Singapour, le Chili ou encore la Corée du Sud, ont revu leur gouvernance climatique afin de mieux répondre aux exigences des marchés internationaux.

La souveraineté carbone au centre des préoccupations

Les deux camps invoquent la souveraineté nationale, mais chacun avec une lecture différente. Dans une note destinée à la presse, la société civile s’interroge notamment sur le futur registre carbone « Lumière », qui, selon elle, serait hébergé par une banque commerciale privée étrangère. Une situation qu’elle juge préoccupante pour la souveraineté du pays.
Le professeur Augustin Nge Okwe défend, lui, la logique inverse.
« La souveraineté climatique exige une loi forte », affirme-t-il. Selon lui, le projet permettrait « d’affirmer la souveraineté nationale sur les droits carbone, de sécuriser juridiquement les crédits carbone, de protéger les intérêts stratégiques de l’État et de limiter les risques de double comptage ».

Le dialogue plutôt que le blocage

La question de la participation reste au cœur des échanges. La société civile estime que les communautés locales, les peuples autochtones, les provinces et les autres parties prenantes n’ont pas été suffisamment associés à l’élaboration du projet.
Le professeur reconnaît cette préoccupation mais estime qu’il est encore temps d’améliorer le texte.« Dans la plupart des démocraties, les consultations interviennent avant, pendant et après le débat parlementaire. La bonne solution consiste à renforcer les consultations durant l’examen parlementaire, plutôt qu’à suspendre systématiquement la réforme », soutient-il.

Pour lui, la voie la plus équilibrée consiste à poursuivre le processus législatif tout en intégrant les amendements jugés pertinents afin de renforcer la transparence, la protection des communautés locales et les mécanismes de contrôle.

Un enjeu qui dépasse le texte de loi

Au fond, le débat dépasse largement les questions institutionnelles. Il porte sur la capacité de la RDC à transformer son immense patrimoine forestier en opportunités économiques tout en garantissant la protection des populations qui vivent de ces écosystèmes.
La société civile appelle à une réforme plus inclusive, convaincue qu’un marché carbone crédible repose avant tout sur la confiance et la transparence.
Le professeur Augustin Nge Okwe, lui, considère que cette confiance ne s’oppose pas à la réforme. Au contraire, il estime qu’un texte enrichi par des amendements et un dialogue ouvert permettrait à la RDC de disposer d’un cadre juridique moderne, conforme à l’Accord de Paris, capable d’attirer les investissements climatiques tout en renforçant la souveraineté nationale sur les ressources carbone.