Commune de Kamalondo : perception de l’impôt personnel minimum
La commune de Kamalondo, dans la ville de Lubumbashi, a lancé la perception de l’impôt personnel minimum (IPM). Cet impôt concerne des personnes âgées de 18 à 65 ans. Fixé à 5 000 francs congolais par adulte, cet impôt surprend la population. Elle affirme ne pas avoir été suffisamment informée. Les autorités communales, elles, assurent que cette taxe existe et que sa perception est conforme à la réglementation.
En effet, depuis près d’une semaine, des agents de la commune de Kamalondo sillonnent les quartiers. Ils font du porte-à-porte. Dans chaque ménage, ils demandent le nombre de personnes adultes. Ensuite, ils demandent le paiement de 5 000 francs par personne à titre d’impôt personnel minimum (IPM). « C’est la première fois que j’entends parler de cet impôt. Les agents sont passés dans notre parcelle pour demander 5 000 francs à chaque personne âgée de 18 à 65 ans, raconte Mwange Ange, habitante de Kamalondo.
Plusieurs habitants estiment toutefois qu’une campagne de sensibilisation aurait dû être organisée au préalable pour informer la population sur la nature de cet impôt. Aussi pour leur expliquer son fondement légal ainsi que les modalités de son recouvrement. “Comme nous ne savions pas de quoi il s’agissait, plusieurs voisins ont refusé de payer », indique encore Ange Mwange.
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Banze Yollande, une tenancière d’une boutique, exprime les mêmes préoccupations. « Nous ne sommes pas contre le paiement des impôts. Mais avant de demander de l’argent à la population, il faudrait expliquer pourquoi nous devons payer. Et il faut nous dire à quoi cet argent servira. Je paye déjà d’autres impôts pour cette boutique. Beaucoup de personnes découvrent cette obligation aujourd’hui », dit-elle.
Ce n’est pas un nouvel impôt.
Mumba, percepteur principal de la commune de Kamalondo, rejette l’idée d’un nouvel impôt. Selon lui, l’impôt personnel minimum existe depuis plusieurs années. « Cet impôt existe depuis toujours. Ce qui manque, c’est l’information de la population. La perception a été approuvée par la hiérarchie. Et nous ne faisons qu’appliquer les dispositions en vigueur. Cet impôt concerne toute personne âgée de 18 à 25 ans et c’est fixé à 5 000 FC par an », explique-t-il.
De plus, il indique que dans d’autres communes, telle que la commune annexe, le montant est plus élevé. Il souligne également que cet argent servira à la réalisation de certains projets de développement communautaire. « Les habitants ne devraient pas considérer cette taxe comme une charge mais au contraire comme leur contribution au développement de notre commune. Il y a beaucoup de projets qui doivent être réalisés grâce à cet argent » dit-il.
Un impôt encadré par la loi, méconnu par la population
En RDC, l’impôt personnel minimum (IPM) est prévu par la loi n° 71-087 du 14 septembre 1971, modifiée notamment par l’ordonnance nᵒ 76/072 du 26 mars 1976 et par la loi nᵒ 005/2003 du 13 mars 2003. Cette loi encadre la perception de cet impôt au profit des communes et des autres entités territoriales décentralisées.
Elle indique par ailleurs que les personnes physiques adultes résidant dans les communes, secteurs ou chefferies sont concernées par la perception. Les montants sont fixés localement par l’entité territoriale décentralisée. Le montant varie généralement selon la viabilité économique de la commune. Plusieurs campagnes de perception ont été menées dans quelques villes de la RDC. C’est notamment à Kisangani en 2015 et dans la commune de Lubumbashi en 2024.
