Haut Katanga : 20% de plus sur la vignette automobile 2021-2022
Depuis des années, les automobilistes sont soumis au paiement des taxes et impôt. Ceci permet à ces derniers de circuler aisément et à la province d’ avoir les moyens de sa politique . Parmi elles figure la vignette automobile . C’est un impôt institué dans le journal officiel. Son prix est fixé par le gouvernement provincial après son adoption à l’assemblée provinciale. Sur toute l’étendue du pays, la fixation du cout de la vignette varie d’une province à une autre. Et ce, selon la politique de gestion de chacune des entités provinciale.
la vignette automobile comprend deux taxes principales . D’abord , l’impôt réel sur le véhicule régi par l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 . Ensuite, la taxe spéciale de circulation routière TSCR en sigle créée par l’ordonnance-loi n° 88/029 du 15 juillet 1988. Cette dernière se perçoit à la fin de l’exercice de l’année civile. C’est à dire au plus tard au mois de décembre alors que l’impôt, lui se paie dès la mise en circulation du véhicule. »Ces deux taxes étant connexe, et ainsi pour éviter la double taxation, le législateur les a fusionnées. C’est ainsi qu’on parle de la vignette automobile. Elle est valable l’année entière », nous a affirmé Pascal Maluka, chef de division de la direction des recettes du Lualaba DRLU.
9$ de plus sur le coût de la vignette
Pour l’exercice 2021-2022 la vignette payée dans la province du Haut Katanga a connue une majoration de 9$. Soit 20 % de plus que l’exercice passé. Ceci concerne toutes les catégories de véhicules, indique la direction des recettes du Haut Katanga. Par exemple, pour les personnes physiques, la vignette des véhicules de la catégorie de 1 à 10 chevaux revient à 54$ contre 45$ pour l’année passée. Ce qui représente 35$ d’impôt et 19$ pour la TSCR. Par contre , les personnes morales, pour la même catégorie, payent 99$ pour la vignette automobile alors qu’elle coûtait 90$. Ainsi le taux varie selon différente catégorie.
Lire aussi : https://magazinelaguardia.info/2022/07/25/lubumbashi-certains-automobilistes-rechignent-a-payer-les-taxes/
Face à cette majoration notre source explique. » On a réajusté le prix par rapport au taux fiscal. Un franc fiscal vaut un dollar américain. Or le franc fiscal n’existe plus actuellement sur le marché. Cependant il est resté l’unité monétaire dans la fixation d’impôts et taxes. » Mais cette explication ne convint pas les contribuables en province. Pour eux, le cout de la vignette en province est très élevé. Ce qui ne permet pas à certains de s’acquitter de ce devoir civique.
Signalons que les 4 provinces issues du Katanga ont la même tarification de la vignette , nous a indiqué Pascal Maluka en charge de la DRLU . Il a déclaré « Les provinces issue de cet espace ont convenu de la libre circulation . C’est pour quoi la vignette achetée dans une de ces 4 provinces, est valide dans toute les autres. «
