Election : réactions après les arrêts de la cour constitutionnelle
Ce mardi 12 mars 2024 à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la RDC a rendu ses arrêts sur les contentieux électoraux. Elle a invalidé au total 49 députés nationaux, et elle a validé 49 autres. Parmi les invalidés, on note les deux députés qui siégeaient déjà dans le bureau d’Age de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’Agée Matembo et de Serge Bahati. Ces arrêts de la Cour constitutionnelle ont été une bonne nouvelle pour les uns, et mauvaise pour les autres. Des réactions sont nombreuses dans un sens comme dans l’autre.
En effet, après la publication des résultats provisoires des élections législatives par la CENI en janvier dernier, la population attendait la publication des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle. Ils sont déterminants, car ils fixent l’opinion sur les élus qui siègeront à l’hémicycle, pour cette législature. Par ailleurs, l’article 74 de la loi électorale, tel que modifié en 2022, stipule que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont inattaquables. En plus , ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Cependant, on enregistre plusieurs points de vue sur les arrêts de la Haute Cour du pays.
Le défenseur judiciaire Peter Mbala par exemple estime que la loi a été respectée.
« La procédure est prévue dans la loi électorale pour les députés nationaux en matière de contentieux électoraux. Ainsi, ,la partie lésée attaque en justice soit la CENI, soit un autre candidat. Et la Cour statue en présence de toutes les parties. Ici, la procédure est contradictoire. En outre, en matière de contentieux électoraux, la Cour se base sur les preuves matérielles.
Corruption ou non ?
De son côté, Jean Mulenda candidat malheureux à l’élection municipale, prend acte de la décision de la cour constitutionnelle . Il estime que la Cour a corrigé les erreurs des matériels et les irrégularités constatées à la publication des résultats provisoires.
« La loi électorale prévoit beaucoup de critères pour être élu. Je pense que ceux qui ont eu gain de cause ont apporté des preuves convaincantes. La Cour s’est basée sur le seuil de représentativité pour valider et invalider les uns et les autres ».
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Par contre, certains internautes soupçonnent un cas de corruption au niveau des instances judiciaires. Ce que n’exclue pas Jean Mulenda , candidat malheureux aux dernières élections municipales.
« Nous avons une justice qui est malade, avait déclaré le président de la République. C’est une justice qui souffre depuis plusieurs décennies. À notre niveau, nous ne pouvons pas dire qu’il y a eu corruption, parce que nous n’avons pas des preuves. Toutefois, il faut se mettre en tête que nous avons une Justice malade, influençable et manipulable.
Par contre, maitre Peter Mbala affirme ne partage pas cet avis. « Pour parler de la corruption, il faut avoir des preuves. Néanmoins, la loi prévoit une procédure judiciaire contre un magistrat accusé de corruption en brandissant des preuves« .
A noter que les arrêts de la Cour constitutionnelle mettent au débat les contentieux électoraux.
