Rapport ITIE 2020-2021: contexte et faiblesses
Ouverture ce vendredi 12 avril 2024 à Lubumbashi, d’un atelier de trois jours organisé par l’ITIE sur la dissémination du 14ème rapport ITIE exercice 2020-2021. L’objectif de cette activité est de mettre à la portée de la population les informations contenues dans le rapport en vue de créer un débat. Ainsi, plusieurs parties prenantes ont pris part à cette activité qui s’inscrit dans la cadre du projet COREF/EN COR, sous financement de la banque mondiale. Parmi les participants ont noté, la société civile, les entreprises minières publiques et privées, ainsi que les services étatiques.
En effet, le rapport ITIE exercice 2020-2021 à plus de 400 pages. Pour ce premier jour, Franck Nzira responsable technique de l’ITIE RDC, a présenté ce que les entreprises minières ont payé à l’État congolais à tous les nouveaux. C’est-à-dire, au niveau national, provincial, ETD, jusqu’aux organismes spécialisés.
Pour les entreprises publiques par exemple, entre 2020 et 2021, neuf entreprises publiques ont payés à l’Etat congolais 114 369 488. 37 dollars. Parmi ces sociétés, on note la Gécamines. Celle-ci a versé une somme de 81 568B805.19 dollars en 2020 et 2021. SODIMICO a payée 471 826.11 dollars. Quant à la MIBA, le tableau n’a mentionné aucun rond.
Contexte de collecte des données
Le rapport ITIE reprend également les recettes que les sociétés étatiques du secteur extractif ont perçues. Le montant globale est de 521 702 404 49 de dollars. Mais d’une manière particulière, la Gécamines a perçu en 2020 une somme de 224 291 197 44. Et en 2021, ses recettes s’élèvent à 253 708 44 dollars. La SODIMICO a perçu pour les deux années, un total de 3 534 275 57$.
Ce même document parle aussi du cadre légal, du régime fiscal et de l’octroi des droits. Il a été souligné par ailleurs les contextes dans lesquels les taxes, impôts et droits ont été réalisés.
« Nous voulons faire comprendre à la population ce qui régi les entreprises minières en RDC et comment sont octroyés les droits miniers. En outre, comment se présente la production, les ventes locales et le niveau d’exploration. Il faudra aussi, comprendre quelles sont les contributions sociales, environnementales. De plus, faire le point sur les contributions tant économiques et sociales », a déclaré le chef du service technique ITIE.
Selon Franck, la collecte de données contenue dans le rapport a été produit dans le contexte de la pandémie de la COVID 19. Il a ainsi été difficile de rapprocher les parties prenantes pour confronter les données. Voilà pourquoi, le rapport manque les éléments de certaines provinces.
Faiblesses
Cette raison a suscité des réactions de la part des participants. Par exemple, Philippe Masudi de l’ONG ressource maters. Il estime que le rapport ITIE , exercice 2020-2021, contient des faiblesses. Notamment sur l’exhaustivité et la fiabilité des contenus.
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« Dans ce rapport, nous avons constaté des écarts, par exemple entre ce qui doit être payé, et ce qui a été payé. Il y a des écarts entre ce qui doit être déclaré et ce qui a été déclaré. Et l’ITIE ne justifie pas cela. Par rapport à l’exhaustivité des données, nous avons vu beaucoup d’éléments manquants. Mais on dit que les raisons sont la COVID et l’insécurité à l’Est du pays . Or le rapport couvre la période 2020-2021. Je pense qu’on devait trouver des mécanismes pour se rattraper et produire un bon rapport ».
La parafiscalité s’avère nécessaire
Pour Florent Musha acteur de la société civile, le 14ème rapport montre qu’il y a de progrès dans le secteur extractif malgré la pandémie. Selon cet économiste, les revenus de l’État provenant des industries extractives pèsent à 50% des recettes globales.
« Le point faible de ce rapport est le fait que le rapport se limite seulement aux données fiscales. Nous aimerions que prochainement, le rapport ITIE va jusqu’à ressortir la parafiscalité. Aussi, que le rapport dénombre ce que valent ces réalisations en terme de Business. De plus, ce que le pays fait des recettes du secteur minier ».
À noter que cette activité est aussi organisée dans 14 villes de la RDC. Il s’agit de Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Kalemie, Likasi, Kindu, Mbuji Mayi, Matadi, Moanda, Goma, Bukavu, Durba, Bunia, Isiro.
