Kowezi : des couacs dans la réalisation des cahiers des charges par COMUS

Le Code minier de la RDC impose aux opérateurs miniers de signer un cahier des charges avec les communautés. Celui-ci aide les entreprises à matérialiser leur responsabilité sociétale. À Kolwezi, le bulletin Ukweli produit par AFRICAN Minerals Watch (AFREWACH) s’est penché sur ceux signés par la compagnie minière de Musonoi (COMUS) et les riverains. Ce bulletin révèle qu’il y a beaucoup de couacs dans la matérialisation de différents projets.

En effet, Comus a signé des cahiers de charge avec huit communautés pour un montant de plus de quatre millions de dollars. Ukweli s’est penché sur cinq d’entre eux. Il s’agit notamment de contrats signés avec les villages Tshabula, , Kapepa, Pierre Muteba , Tshiunza  et avec le quartier Musonoi.

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Des couacs

Sur les 20 projets inscrits dans ces différents cahiers des charges, pour le compte de ces cinq communautés, uniquement neuf d’entre eux ont été réalisés ou partiellement réalisés. Par exemple, dans le village Kapepa, sur les cinq initiatives projetées, deux seulement sont entièrement terminées et en fonctionnement. Deux autres ont été effectués, mais restent non fonctionnels, et un autre est actuellement en phase de réalisation. Au village Tshabula aucun projet n’a été jusque-là réalisé, à l’exception de l’accompagnement des agriculteurs.

Ukweli note cependant qu’il y a beaucoup de projets réalisés qui ne respectent pas les normes. C’est le cas de deux écoles construites au quartier Musonoi. « Les salles sont exigües, pas assez d’espaces pour la cour, tableaux non peints en noir », indique Ukweli. C’est également le cas de deux écoles construites au village Kapepa. En outre, les sanitaires manquent d’eau.

Afrewach rapporte aussi que d’autres projets, bien que réalisés par COMUS, ne fonctionnent pas.  C’est notamment le cas des points de forage d’eau à Musonoi et au village Kapepa.

Un manque de suivi !

Si les projets ne sont pas correctement réalisés, c’est dû à un manque de surveillance. Jacques Kabulo d’AFREWACH a déclaré : « Nous avons remarqué qu’au sein de ces entités, aucun comité local de suivi n’est mis en place pour le contrôle de ces projets ».  « Ainsi, personne ne peut vérifier ni la conformité, ni la qualité, moins encore le cout de chaque projet », explique pour sa part Jean-Pierre Lwamba, qui a travaillé sur l’enquête de UKWELI.

Pourtant, la loi prévoit des mécanismes de contrôles. Selon le Code minier, le suivi de la mise en œuvre se fait à deux niveaux. D’abord, c’est le comité local de suivi (CLS) qui supervise et garantit la mise en œuvre des infrastructures. Deuxièmement, il y a l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) et la Direction de protection de l’environnement minier (DPEM)  qui doivent constater le non-respect de la réalisation des projets. « Pour Comus, c’est l’inaction de ces services qui contribue à cette situation », se désole une fois de plus Jean-Pierre Lwamba.

De plus, il souligne l’absence de transparence des sociétés, notamment de COMUS. Ces entreprises ne communiquent rien sur la réalisation des projets du cahier des charges. Ainsi ,la communauté est sous-informée.

Voilà pourquoi AFrewach, à travers UKWELI, recommande la mise en place de comités locaux de suivi pour corriger les erreurs. Car,  les projets du cahier des charges doivent contribuer au développement à la base.