Le CNPAV propose un modèle type d’arrangement avec Getler

Le 24 février 2022, la RDC a conclu un accord avec le groupe Ventora, une société propriété de l’homme d’affaire israélien Dan Getler. Cet accord était censé clore le litige entre cette société et la RDC. Cependant, l’accord a toujours été dénoncé par la société civile et notamment le Congo n’est pas à vendre (CNPAV). Il l’a qualifié de déséquilibré. Ainsi, ce samedi 1er mars le CNPAV propose un modèle type pour rétablir l’équilibre entre les deux parties. 

Effectivement, au cours du point de presse animé par Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Appui à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (OAERSE) et membre de CNPAV, il a insisté sur cet aspect. Car la RDC est perdante. Par exemple, l’accord a autorisé  Dan Getler et son groupe à continuer la collecte des royalties sur les gisements de Kamoto Copper Mining. De plus, le gouvernement congolais et la Gécamines doivent payer plus de 400 millions $ à Ventora. Voilà pourquoi la CNPAV insiste sur la nécessité de renégocier cet accord.

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Pour y arriver, cette coalition propose un modèle type d’arrangement . Ceci dans le but de pallier aux préjudices que le pays a subi. Freddy Kasongo a insisté sur cinq points . Premièrement, c’est la reconnaissance par Getler d’avoir acquis certains actifs de manière illicite. Ensuite, évaluer d’une manière indépendante le portefeuille d’actifs du milliardaire israélien.

Le CNPAV propose également la mise en place des mécanismes de restitution. Ceux-ci doivent être clairs et transparents. De plus, cette plateforme exige une indemnisation à la RDC et l’abandon des poursuites contre les lanceurs d’alertes et les membres de la  société civile.

Renégocier

Le modèle type que propose cette plateforme avec ces cinq points saillants permettra aux deux parties de partir sur de bonnes bases. Toutefois, ce nouvel accord ne devrait pas être en faveur de Ventora; insiste Freddy Kasongo. celui-ci va encore plus loin .Il demande aussi à l’administration américaine de renforcer sa vigilance si elle envisage d’accorder une nouvelle licence à Getler : «un plan de levée de sanctions devrait intégrer, au minimum aucun nouveau gain financier à Dan Getler.» Le CNPAV, dans son discours de plaidoyer, met aussi l’accent sur la transparence.

Ainsi, Freddy Kasongo rassure que ce plaidoyer aboutira. Cette plateforme utilisera tous les moyens pour que le gouvernement renégocie cet accord. D’autant plus que, depuis la signature du premier, il s’observe un statu quo. Rien n’a été fait ni par Ventora, moins encore par le gouvernement congolais. Donc, renégocier reste la seule voie de sortie, indique cette plateforme.