Lubumbashi: Eve Bazaiba en inspection des réalisations de la DOT
La ministre des Affaires sociales, Ève Bazaiba effectue depuis ce dimanche une mission d’itinérance dans la province du Haut-Katanga. Dans le cadre de cette mission, Eve Bazaiba souhaite mettre en lumière les projets de développement financés par la DOT. Il s’agit en effet d’une dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières. Selon le dernier rapport de l’ONG AFREWATCH, seuls 26,45 % d’organismes de gestion de la dotation DOT sont installés dans la province.
Eve Bazaiba débute sa mission ce lundi par une rencontre avec les agents du Fond national de promotion et de service social, FNPSS. Ces derniers font partie des gestionnaires de la DOT. La ministre des Affaires sociales a ainsi mis l’accent sur la qualité des infrastructures réalisées avec les fonds de la DOT.
« Nous allons inaugurer certains ouvrages, mais nous allons surtout vérifier la qualité des infrastructures. En outre, nous allons nous assurer qu’elles correspondent aux fonds décaissés », a déclaré Eve Bazaiba devant ces agents.
La ministre des Affaires sociales s’interroge également sur le coût de certains ouvrages déjà construits. De plus, elle craint une surfacturation sur l’exécution de certains projets de développement.
« J’ai vu dans le tableau qu’on nous a envoyé une route en terre battue aménagée au prix de 2 millions de dollars. Ça me tourne la tête tout en sachant qu’une route asphaltée coûte entre 850 mille et un million de dollars. »
A lire aussi, RDC: des entreprises minières défient l’État sur la dotation de 0,3% (afrewatch)
Plus de 40 entreprises minières n’ont toujours pas de DOT
Dans la province du Haut-Katanga, plus de 60 % d’entreprises minières n’ont toujours pas installé l’organisme DOT. D’après le rapport de l’ONG AFREWATCH publié en septembre dernier, environ 15 sociétés seulement se sont conformées à cette exigence légale. Et pourtant, la province compte 58 entreprises en phase d’exploitation minière.
Par ailleurs, la Cour des comptes qui a audité cette année les organismes chargés de la gestion de ces fonds a soulevé plusieurs irrégularités. C’est notamment la mauvaise répartition des revenus issus de la DOT, la passation des marchés sans appel d’offres. De plus, la Cour des comptes a noté la mise en place insuffisante d’organismes spécialisés de gestion de la DOT. Elle soulève aussi la minoration des chiffres d’affaires communiqués par les entreprises. Des cas présumés de détournement des deniers publics ont également été révélés.
A lire aussi,RDC-DOT : entre minoration du chiffre d’affaires et paiement partiel
S’agissant des sociétés minières, Eve Bazaiba envisage de se référer au Code minier. ‘‘Il est prévu des sanctions contre les entreprises qui ne se conforment aux dispositions légales sur la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires’‘. En effet, le Code minier à l’article 258 bis stipule que l’exploitation doit être suspendue pour l’entreprise qui ne respecte pas cette clause de la législation.
