RDC : Des immunités académiques , réalité ou mythe

En RDC, les  ONG dénoncent de plus en plus la violation des libertés publiques. Au-delà de la société civile et des défenseurs des droits humains, la question se pose aussi dans le milieu académique. Certains enseignants et professeurs d’université  s’interrogent s’ils jouissent  ou non des immunités académiques. 

Il y a plus d’une année, un enseignant de l’université de Kisangani aurait été interpellé. En effet, dans son cours de sciences politiques, il aurait comparé certaines pratiques politiques de Kinshasa à l’exigence de la science.

Cette pratique est pourtant jugée normale par certains de ses pairs, notamment le professeur Adelard Obul’Okwess, chef des travaux à l’UNISIC.,

” Dans le cadre de la mission de l’enseignement sur ‘le service à la société’, les enseignants et particulièrement les professeurs d’université peuvent illustrer leurs leçons par des exemples concrets de la vie. Ils peuvent intégrer des questions liées à la gestion de la chose publique et des dirigeants.”

Il affirme également que les critiques faites au cours des conférences ne devraient entraîner ni sanction ni insécurité, tant que c’est scientifique.

Pour le professeur Prince Kaumba, ancien recteur de l’université de Lubumbashi, les immunités ou libertés académiques existent. Quoiqu’elles ne soient pas codifiées, en RDC, le principe est toléré, soutient-il. ” Les professeurs ont la possibilité d’enseigner et de publier des travaux de recherche sans être inquiétés”, dit-il.

Cependant, l’ancien recteur tient à nuancer sur les pratiques dans différents pays, notamment en Afrique. Dans les pays gérés par un pouvoir autoritaire, ces libertés ne sont pas souvent respectées, indique-t-il.

 Limites ou restrictions aux immunités académiques

Pour le professeur Obul’Okwess , il existe des limites à ces libertés académiques. Il attire l’attention sur le respect des règles établies dans le pays. Les exemples d’illustration des enseignements doivent rester dans les limites légales. Sans insulte, sans aucune insinuation malveillante.”

Par contre, le professeur Fernand Kanyepa, membre du syndicat des professeurs à l’université de Lubumbashi, appelle à la prudence. ”Un professeur ne peut pas être condamné à cause de ses opinions exprimées sur la chaire. Néanmoins, dans une situation de ” non droit”, nous sommes sur nos gardes.”

Protéger les professeurs d’université par une loi

Cette incertitude sur l’exercice des immunités académiques place les professeurs dans une situation de vulnérabilité et d’insécurité. Le risque est de voir certains enseignants d’université derrière les barreaux après avoir dispensé un cours. De ce fait, le professeur Yamukena Yantumbi réfléchit carrément à une loi qui viendrait protéger non seulement les universités mais aussi les enseignants.

Il a ainsi initié une proposition de projet de loi portant principes fondamentaux d’indépendance universitaire, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique en RDC.

“En définissant le contenu juridique de la liberté académique, la visée reste de protéger les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les établissements d’enseignement supérieur et universitaire contre toute atteinte à ces libertés. En outre, il faut garantir l’autonomie de gestion desdits établissements. Cette loi devrait également  mettre en place des mécanismes institutionnels de sauvegarde desdites libertés.

Pour cet enseignant , l’immunité fonctionnelle ou académique ne crée pas une impunité. Par contre, elle exclut expressément la fraude scientifique, le plagiat, la diffamation intentionnelle.

Par ailleurs, cet enseignant propose la consécration de l’autonomie institutionnelle. En effet, cette loi devrait aussi protéger la qualité scientifique, le pluralisme intellectuel et la crédibilité des diplômes. “Ainsi, l’université pourrait demeurer un espace de recherche de la vérité, d’innovation et de débat libre au service de la Nation. Déjà, un député national, Séverin Bamany, se porte candidat pour endosser cette proposition de loi.

En attendant que la RDC se dote d’une loi en cette matière, le professeur Prince Kaumba , recteur honoraire de l’UNILU, estime qu’il faut continuer à défendre le corps scientifique. Sinon, on garantit pas la créativité et l’innovation, craint-il.