RDC:l’État entretient-il l’illégalité dans le secteur artisanal ?

Dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt prospère depuis des années en dehors du cadre légal. Selon un nouveau rapport de l’institut Ebuteli, cette situation ne relève pas uniquement d’un manque de contrôle. Elle est devenue, au fil des années, une manière de gérer le secteur minier artisanal. 

Pourtant, la loi est claire. Le Code minier réserve l’exploitation artisanale aux zones d’exploitation artisanale (ZEA). Mais dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, la réalité est tout autre. La plupart des creuseurs travaillent sur des concessions attribuées à des sociétés minières industrielles.

Pourquoi cette situation perdure-t-elle ?

Pour les auteurs du rapport, les autorités semblent avoir choisi de tolérer cette illégalité. Car elles refusent d’affronter les conséquences sociales d’une application stricte de la loi.

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Des centaines de milliers de familles dépendent directement ou indirectement de l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt. Fermer brutalement les sites illégaux risquerait de priver ces ménages de leur principale source de revenus. Cette tolérance agit donc comme soupape sociale, mais elle laisse les problèmes de fond intacts.

Le prix à payer est lourd

Les creuseurs travaillent sans véritable protection juridique. Ils peuvent être expulsés à tout moment. Ils sont exposés aux prélèvements arbitraires, aux conflits avec les titulaires des concessions et à des conditions de travail souvent dangereuses.

Une fois extrait, le cuivre ou le cobalt ne disparaît pas dans la clandestinité. Le rapport décrit au contraire une filière bien organisée.

Des barrières routières aux comptoirs d’achat, en passant par les dépôts et les usines de traitement, le minerai poursuit son chemin. Tout au long de cette chaîne, différents acteurs interviennent et des prélèvements sont effectués.

Cette circulation montre que, même lorsque l’extraction est irrégulière, le minerai continue d’alimenter les circuits économiques. Selon Ebuteli, cette situation brouille progressivement la frontière entre production artisanale et production industrielle.

Kolwezi, le révélateur d’un système fragile

Les violences qui ont secoué Kolwezi entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette fragilité.

Lorsque le gouvernement a suspendu les activités des entités de traitement, des dizaines de milliers de creuseurs ont perdu, presque du jour au lendemain, leur principal débouché commercial.

La mesure a provoqué une forte tension sociale. Mais, selon le rapport, elle n’a pas réglé les causes profondes du problème.

Des réformes nombreuses, mais peu concluantes

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs ont annoncé plusieurs réformes pour mieux encadrer l’exploitation artisanale. Pour Ebuteli, ces initiatives n’ont jamais permis de créer un système stable.

Les réformes se sont succédé, mais leur application est restée incomplète. Les moyens ont souvent manqué et les compromis politiques ont pris le dessus. Résultat : le secteur continue de fonctionner dans une zone grise, où la loi existe, mais s’applique difficilement.

L’État organise-t-il cette illégalité ?

Le rapport ne va pas jusqu’à affirmer que l’État orchestre volontairement cette situation. En revanche, il avance une idée plus nuancée. Car l’illégalité est tolérée et cette tolérance constitue désormais un mode de gouvernance. Elle permet au secteur de continuer à produire, à faire vivre une partie importante de la population et à éviter une crise sociale immédiate, sans pour autant offrir une solution durable.

Certains acteurs de la société civile ont un point de vue plus nuancé. Luc Assosa, expert sur des questions minières, pense que tous les artisanaux ne travaillent pas dans l’illégalité. “Pour moi il y a deux catégories.  La première est celle soutenue par des grands groupes et qui travaillent en bafouant toutes les normes. Et la grande majorité des artisanaux sont dans l’informel “, explique-t-il.

Pour lui, il s’agit des activités de survie pour ces populations. “Nous évitons de les indexer comme des illégaux”, insiste encore Luc Assosa. Car pour lui, il faut éviter de les criminaliser.

Les chercheurs  de l’institut Ebuteli estiment qu’un choix politique devra être fait. Soit les autorités mettent réellement en œuvre la formalisation de l’exploitation artisanale, avec des protections sociales et des espaces légaux suffisants. Soit elles accompagnent progressivement les creuseurs vers d’autres activités économiques.

Sur ce point, Luc Assosa est d’accord. “C’est la responsabilité de l’état de créer des ZEA“,dit-il. Il insiste aussi sur la formalisation du secteur et le respect des normes sur le devoir de diligence .