Réexamen de la loi sur le référendum: « un petit pas », l’opposition exige plus
Deux semaines après l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la loi relative au référendum, le débat est relancé en République démocratique du Congo. L’Assemblée nationale a annoncé une nouvelle délibération du texte. Selon un communiqué signé par son président, Jacques Djoli Elenge’Ekeli, Félix Tshisekedi a demandé au Parlement de procéder à une seconde lecture de cette loi. La démarche du chef de l’État suscite déjà des réactions dans l’opposition, mais aussi dans le camp du pouvoir.
En effet, le 28 juillet, la cour constitutionnelle a déclaré la loi sur l’organisation du référendum conforme à la constitution . Cette décision est prise sous réserve de la suppression, la substitution et la réécriture de 13 articles. Il s’agit des articles 3,4,5,7,9,10,12,14,19,21,23 et 43. La loi comporte au total 44 articles .
Parmi ces articles on note par exemple, l’article 8. Celui-ci concerne la question soumise au peuple. Selon la cour constitutionnelle, la formulation et les conditions de la question référendaire doivent respecter les exigences constitutionnelles. Il y a également l’article 10 qui se rapporte à l’organisation du scrutin. Les juges disent que sa mise en œuvre doit rester conforme aux prérogatives constitutionnelles de la CENI et aux règles électorales.
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Seconde délibération prévue en septembre
Selon le communiqué du bureau de l’assemblée nationale, le Président de République a saisi le parlement le 10 aout 2026 . Se conformant à l’art 137 de la constitution, le chef de l’Etat a sollicité une seconde délibération de la loi sur l’organisation du référendum . De ce fait, le bureau de l’Assemblée national s’engage à inscrire cela au calendrier de la session de septembre 2026. L’ objectif est d’intégrer les clauses interprétatives de la cour constitutionnelle.
Informé de la nouvelle,le député Paul Gaspard Ngondankoy, initiateur de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC a réagi sur son compte X.
Cet élu se réjouit que certaines dispositions de sa proposition initiale aient été retenues tant par la juridiction constitutionnelle que par la présidence. Pour Paul Gaspard Ngandankoy , l’objectif reste de doter le pays d’un cadre juridique clair permettant au peuple d’exercer sa souveraineté.
L’opposition salue un petit pas
Dans le camp de l’opposition, Prince Epenge, porte-parole de Lamuka et cofondateur de la C64, qualifie la démarche de Felix Tshisekedi de ” petit pas ” dans la bonne direction et dans le sens de l’apaisement. « Nous en prenons actes.” Cependant, il reste sur ses gardes et lance un appel à la vigilance.
“Le combat pour le respect de la constitution est encore entier et plus grand.” D’après lui, ce renvoie de la loi Ngandankoy au prix du sang et de la sueur.
Prince Openge rappelle aux députés de l’union sacrée qu’il y a des valeurs à défendre. De plus, il y a une constitution à respecter. “Vous avez l’occasion de vous ressaisir …Et donner corps aux aspirations du peuple congolais de voir la constitution être respectée », a-t-il indiqué.
Kabund s’adresse à l’UDPS
Pour sa part, Jean Marc Kabund demande à l’ UDPS d’abandonner le projet de la loi sur le référendum. Sur son compte X, il persiste sur sa position contre le changement de la constitution.
« À mes anciens camarades de l’UDPS, je vous supplie de revenir au bon sens et d’abandonner ce projet funeste de loi référendaire. Réfléchissez-y . C’est à vos risques et périls », écrit -il.
De son côté, Eugène Diomi Dongala, affirme que le pays entre dans l’ incertitude. Le président du parti Democratie chrétienne craint que le rétropédalage du Chef de l’Etat soit “une opération d’habillage”.
“En renvoyant le texte au parlement, l’exécutif oppose au récit du passage en force , une image de coopération”
Enfin, pour Prince Éponge, membre de l’ opposition, une évaluation de la situation sera faite le 15 Aout 2026. L’ opposition prévoit une nouvelle mobilisation ce jour.
