Lubumbashi: la société civile appelée à renforcer le suivi des revenus publics

La société civile et les mouvements citoyens appelés à renforcer le contrôle de la collecte et de l’utilisation des revenus miniers dans le Haut-Katanga et le Lualaba. C’était au cours d’un atelier organisé par Afrewatch ce 22 octobre à Lubumbashi. L’organisation veut encourager une participation citoyenne plus active dans la gestion des finances publiques provinciales.

Malgré les fortes activités minières dans les provinces du  Lualaba et du Haut-Katanga, le suivi des revenus versés aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD) reste difficile. L’accès limité aux budgets provinciaux et aux données détaillées sur les recettes complique la vérification de leur répartition et de leur utilisation. Les sources de financement de certains projets d’infrastructure restent également difficiles à identifier.

Des données pour mieux suivre le financement des projets locaux

Lors de sa présentation sur l’état de lieux des  paiements infranationaux, Frédéric Lesné de l’ITIE a abordé les différentes ressources versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD). Il a aussi présenté certains mécanismes de financement du développement local.

Parmi les mécanismes présentés figurent les taxes de voirie et de drainage. La dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières et les cahiers des charges conclus avec les communautés locales en font également partie.

Entre 2018 et 2024, les taxes de voirie et de drainage ont représenté 375,48 millions de dollars américains dans le Haut-Katanga et 508,10 millions dans le Lualaba. Pour la dotation de 0,3 %, les montants rapportés entre 2022 et 2024 s’élèvent à 68,23 millions de dollars dans le Haut-Katanga et 170,64 millions dans le Lualaba. Concernant les cahiers des charges, les engagements annoncés pour la période 2019-2024 atteignent 121,04 millions de dollars dans le Haut-Katanga et 164,45 millions dans le Lualaba.

Selon Frédéric Lesné, il est nécessaire de mieux coordonner les acteurs du développement local. « Lorsque leurs actions ne sont pas bien coordonnées, certains projets peuvent se chevaucher. « Cela peut entraîner une mauvaise utilisation des ressources », dit il.

Il a par ailleurs précisé que les données de 2024 étaient encore provisoires. Le rapport ITIE  de 2024 n’est pas encore publié officiellement.

Une application mise en place pour le suivi des projets

Pour faciliter le suivi des projets, il a présenté la plateforme de Visualisation du développement local (VDL). Cet outil permet de consulter les informations disponibles sur les projets. C’est notamment leurs budgets, leur localisation, leur niveau d’avancement et les prestataires chargés des travaux.

Ces informations peuvent aider les organisations de la société civile à vérifier les réalisations sur le terrain. Elles leur permettent à demander des explications aux responsables sur l’utilisation des fonds.

« L’objectif est que les acteurs se saisissent de ces données et réalisent des activités, des investigations sur cette base » indique Frederic.

Des obstacles persistants à la traçabilité des recettes

Florent Musha, économiste, a pour sa part identifié quatre obstacles au suivi des paiements infranationaux. Ce sont les données fragmentées, les destinataires mal identifiés, les budgets peu traçables et le contrôle tardif. Selon lui, ces difficultés compliquent le suivi des fonds, depuis leur versement jusqu’à leur utilisation. Elles rendent aussi difficile la vérification des dépenses déclarées et des réalisations concrètes au bénéfice des communautés.

Florent Musha a insisté sur la nécessité d’une planification budgétaire claire et d’un contrôle régulier. « L’argent public ne se gère pas sans budget », a-t-il déclaré. Il a également souligné l’importance de la coordination entre les acteurs pour éviter les projets mal adaptés aux besoins locaux.

Une participation citoyenne nécessaire au suivi du budget

Pour Jean Keba d’Afrewatch, la société civile ne doit pas se limiter aux études et à la dénonciation des irrégularités. Elle doit aussi participer à la préparation du budget et suivre son exécution. Les organisations citoyennes sont encouragées à collaborer avec le gouvernement provincial et à solliciter l’Assemblée provinciale pour faciliter leur participation aux conférences budgétaires. « Un député nous a dit ici que les séances plénières consacrées à l’examen du budget provincial sont ouvertes au public. «Cependant la société civile n’est pas présente », a-t-il dit.  Il l’a donc appelée à saisir ces occasions pour suivre la mobilisation des recettes, vérifier leur répartition et demander des comptes aux gestionnaires des fonds publics.

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À travers cet atelier, AFREWATCH veut renforcer le rôle des organisations citoyennes dans le suivi des revenus infranationaux. L’enjeu est d’améliorer la transparence, de vérifier l’affectation des ressources et de s’assurer que leur utilisation répond aux besoins des populations.