Révision du Code minier : la société civile sonne l’alarme
Les organisations de la société civile (OSC) engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC tirent la sonnette d’alarme sur le processus de révision du Code minier. Réunies au sein de la coordination des plaidoyers, elles affirment avoir appris « par des voies informelles » l’existence d’une proposition de loi de révision du code minier. Celle-ci pourrait être examinée lors de la session extraordinaire convoquée depuis le 25 juin 2026 par les deux bureaux du parlement.
Ces organisions dont Afrewatch, La Sentinelle, RCEN, DYFEM-RDC, OEARSE, IRDH dénoncent le manque de transparence qui entoure cette initiative. Dans leur communiqué publié à Kinshasa ce 30 juin, elles appellent les autorités à suspendre son examen .En outre, elles les invitent à engager un véritable dialogue avec l’ensemble des acteurs du secteur.
Les OSC précisent qu’elles ne s’opposent pas à une réforme du Code minier. Au contraire, elles reconnaissent que plusieurs difficultés sont apparues depuis la révision de 2018.
« La société civile tient à souligner qu’elle reconnaît pleinement la légitimité d’une révision du Code minier. Depuis 2018, plusieurs défis ont , en effet, été observés dans sa mise en œuvre. C’est notamment en ce qui concerne l’effectivité des mécanismes de redistribution des revenus. Le respect des obligations sociales des entreprises, ainsi que la gouvernance globale du secteur posent aussi problème», souligne le communiqué.
Les organisations estiment également que le contexte international justifie une adaptation du cadre légal. La forte demande en minerais critiques indispensables à la transition énergétique n’est plus à démontrer. Cependant, cette révision devrait permettre de mieux valoriser les ressources du pays. En outre, elle devrait renforcer la participation des acteurs locaux et assurer des retombées durables pour les communautés.
Préserver les acquis de la gouvernance minière contenus dans le code minier
Les signataires rappellent que les précédentes réformes du Code minier avaient été menées selon une approche participative.
« La RDC avait procédé à la première révision du Code minier de manière transparente et participative. Le processus a impliqué en amont le Gouvernement, les entreprises minières et la Société civile », rappellent-ils.
Ils citent également la récente révision du Manuel des procédures relatives à la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Cette démarche est un exemple de concertation réussie qu’il convient de préserver, indiquent-ils.
Pour les organisations, l’urgence invoquée pour justifier l’examen rapide du texte n’est pas convaincante. Elles redoutent une réforme sans débat approfondi .
Selon elles, une telle situation risquerait d’affaiblir la stabilité du cadre juridique. Et pourtant , il faut rassurer les investisseurs et favoriser un développement durable du secteur minier.
Les OSC dénoncent par ailleurs une tendance grandissante à adopter « en catimini des réformes législatives hautement techniques .»A titres illustratif, elles citent notamment les réformes relatives au contenu local et aux régimes fiscal, parafiscal .
Un appel à un débat inclusif
En conclusion, les organisations adressent quelque recommandations aux bureaux des deux chambres du Parlement ainsi qu’au gouvernement.
Elles plaident pour « une démarche inclusive, transparente et participative .» Elle devrait associer la société civile, les entreprises, les communautés locales. Les experts indépendants ainsi que les partenaires techniques et financiers devraient également prendre part au débat.
Les signataires réaffirment enfin leur disponibilité à participer activement au processus.Ils estiment que « la transparence, la participation et le consensus constituent des piliers essentiels d’une gouvernance responsable et d’un développement minier équitable et durable, au bénéfice des générations présentes et futures ».
