RDC : la société civile affûte ses armes pour la révision du code minier
A l’approche de l’examen du projet de révision du Code minier à l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile du secteur minier affûtent leurs propositions. Réunies au sein de la plateforme Vision Minière Durable (VMD), elles veulent faire entendre la voix des communautés et corriger les insuffisances relevées sur le terrain. Elles travaillent d’arrache-pied afin de transmettre leurs données à l’hémicycle national.
Le projet de révision du Code minier déposé à l’Assemblée Nationale, fait l’objet d’une attention particulière de la société civile. Depuis plusieurs semaines, les acteurs réunis au sein de VMD, analysent le texte et confrontent ses dispositions aux réalités observées dans les zones minières. Ces derniers, se sont réunis le samedi 05 septembre au centre Arrupe à Lubumbashi afin d’étoffer leur document.
Lire aussi :Révision du Code minier : la société civile sonne l’alarme
Pour ces organisations, la révision ne doit pas être une simple modification juridique. Elle doit répondre aux problèmes concrets rencontrés par les communautés, les entreprises et les acteurs locaux.
« Nous tirons des obstacles, des facteurs qui empêchent un certain progrès dans le secteur minier sur le terrain. C’est cela que nous souhaitons voir intégré dans la révision », explique Adrien Mutombo, membre du collectif.
Le développement local au cœur des préoccupations
Parmi les principales questions soulevées, figure le développement local. Ces acteurs estiment que certaines dispositions du Code minier de 2018, nécessitent des améliorations. C’est notamment celles relatives au cahier des charges et aux investissements destinés aux communautés.
« Le cahier des charges dont les montants ne sont pas fixés à un seuil donné, laisse à la volonté de chaque entreprise minière de définir ce qu’elle peut », déplore Safanto Bulongo, également membre du collectif.
La VMD souhaite ainsi que la prochaine révision permette de mieux encadrer les ressources destinées aux projets de développement local et d’éviter que les communautés minières restent en marge des retombées de l’exploitation des ressources.
Une révision adaptée au nouveau contexte
Les acteurs reconnaissent également que le contexte minier congolais a fortement évolué depuis 2018. Les nouveaux accords conclus par la RDC avec d’autres États, ainsi que les mutations du secteur, doivent, selon eux, être pris en compte.
La société civile entend donc enrichir le projet déjà déposé au Parlement. Elle envisage notamment de formuler des amendements. En cas de nécessité, elle pourrait déposer à l’Assemblée nationale son propre texte intégrant les préoccupations recueillies auprès des communautés et des acteurs de terrain.
« Nous travaillons plus pour les communautés. Il faut que les piliers du développement inscrits dans le code minier favorisent réellement le développement des communautés », insiste Dikson Kabange.
La plateforme prévoit de finaliser son document dans les prochains jours avant de le transmettre aux députés appelés à porter ces préoccupations au sein de l’hémicycle. Pour la VMD, toute révision du Code minier doit surtout produire des réponses concrètes aux défis du secteur et garantir que l’exploitation des ressources profite davantage à la population et à la République démocratique du Congo.
