D’ici la fin de l’année 2025, la RDC devrait exporter 18 125 tonnes de cobalt. Néanmoins, tous les producteurs de l’or bleu ne profitent pas de la levée de la mesure de suspension des exportations. L’Autorité de régulation des marchés des substances minérales stratégiques, ARECOMS a en effet publié une liste des sociétés concernées. Elles sont au total 21 entreprises minières sur une trentaine qui produisent du cobalt.

Le groupe CMOC avec ses deux entreprises Kisanfu et TFM bénéficie de la grosse part du quota des exportations. D’octobre à décembre 2025, il va exporter 6 500 tonnes de cobalt. Il est suivi par Glencore, qui, grâce à KCC et MUMI,bénéficie d’un quota de 3 925 tonnes. Le groupe ERG reçoit un quota de 2 125 tonnes, suivi de l’entreprise EGC avec 1 175 et Deziwa avec 825 tonnes. En outre, les quotas réservés aux 14 autres sociétés minières vont de 500 à 50 tonnes de cobalt. Il s’agit de MMG, COMIKA, COMILU, COMMUS, Ruashi mining, CDM, Kalongwe mining, CHEMAF, Sicomines, minière de Kalukundi, kisanfu mining, société Congolaise du Terril, Kambove mining et la société minière du Katanga.

Exclusion de 36 % d’entreprises minières.

Selon les statistiques du ministère des Mines de 2024, la RDC compte 100 entreprises minières dans la filière cupro-cobaltifère. 33 d’entre elles produisent du cobalt en plus du cuivre. Ainsi, pour l’exercice 2024, le pays, 1ᵉʳ producteur mondial d’or bleu, a mis sur le marché plus de 198 000 tonnes. De ce fait, le marché était inondé, avec comme conséquence, la chute drastique du prix de la tonne. Le cours du cobalt a atteint son niveau le plus bas, soit 23 000$ la tonne, alors qu’une année plus tôt, la tonne s’est vendue à plus de 80 000 $.

Pour réguler le prix sur le marché, l’ARECOMS n’a ciblé jusque là que 21 entreprises minières. 12 sociétés, soit 36 %, ne figurent pas sur la liste publiée par l’Autorité de régulation. “L’attribution du quota stratégique s’effectue à l’entière discrétion d’ARECOMS“, lit-on dans son communiqué du 10 octobre 2025. Parmi les sociétés exclues, il y a par exemple HMC qui a produit 74  tonnes l’an dernier. CNMC Huashin Mabende dont sa production de 2024 était de 66 tonnes.

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Inquiétudes des acteurs de la société civile

Trois jours avant la publication par l’ARECOMS de la répartition des quotas par entreprise minière, deux organisations demandaient déjà la réglementation des exportations du cobalt. Les ONG La Sentinelle et CASMIA appelaient à la transparence ainsi qu’à l’adoption des critères impersonnels de répartition des quotas. Ces organisations se disent inquiètes par la stratégie de l’ARECOMS. ”La sentinelle est préoccupée par l’approche discrétionnaire que prend l’ARECOMS.”

Pour sa part, l’ong Ressources Matters a toujours plaidé pour des réformes profondes après la suspension des exportations du cobalt. Mais déjà ce jeudi, on pourra de nouveau observer sur la route vers la frontière zambienne des camions chargés du cobalt.

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Selon la LICOCO, la rencontre entre les deux parties revêt un caractère important. En effet, la partie congolaise et chinoise doivent évaluer la mise en œuvre de l’avenant 5. Elles peuvent apporter des ajustements sur certains aspects qui demeurent encore vagues. Ernest Mapararo, secrétaire exécutif de la LICOCO soulève la question des 1,5 milliards. La somme n’a pas encore été libérée par la partie chinoise au profit de la RDC.

“Dans la première étape du contrat chinois, une somme de 3 milliards de dollars avait été attribuée par la partie chinoise pour le projet des infrastructures. Toutefois, le rapport de l’IGF indique que seuls 822 millions $ avaient été alloués aux infrastructures”, dit-il. Et d’ajouter : “La partie chinoise doit encore à la RDC à peu près 1 milliard 800 millions.” 

Omission dans les négociations ?

La LICOCO constate par ailleurs que la question autour de ce relicat n’a pas fait l’objet de discussions pendant la renégociation. Ernest Mapararo estime que ce dossier doit être remis sur la table.

“Jusqu’à la fin de la négociation, cette question n’a jamais été évoqué ni par la partie congolaise ni par la partie chinoise.” Il affirme que seules les organisations de la société civile qui étaient membres du processus avaient soulevé cette question. « On nous avait assuré qu’on reviendrait sur ce sujet lors de la réunion d’évaluation. »

Cependant, ce membre de la société civile remarque que plus de six mois après, cette réunion n’a pas été convoquée. La partie congolaise et chinoise s’étaient pourtant convenues de se réunir chaque année. L’objectif de cette rencontre est d’évaluer la mise en œuvre de l’avenant 5 du contrat minerais contre infrastructures. Elle permettra aussi aux parties de corriger certains points négatifs de cet avenant.

“Nous sommes au mois d’août, il y a un silence malgré tous nos efforts pour rappeler au gouvernement de respecter ses engagements.”

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Des projets d’infrastructures en souffrance

Depuis la conclusion de cet avenant 5 du contrat chinois, trois projets routiers ont été lancés. Il s’agit de la construction d’une route de 73 km pouvant relier plusieurs communes de Kinshasa. Les deux autres projets sont localisés au Kasaï-Oriental et à Kananga. Toutefois, la LICOCO s’inquiète de l’état d’avancement des travaux dans les provinces. Selon la fiche de l’Agence congolaise des grands travaux, le projet de Kinshasa bénéficie de 64 % du financement total.

“ Nous venons d’apprendre que le projet de Kinshasa est financé à hauteur d’environ 400  millions de dollars. Or, 624 millions de $ ont été débloqués pour les trois projets. Donc, il ne  reste que près de 200 millions $ pour les deux projets en province. La conséquence est que les travaux n’avancent pas, déplore M. Ernest Mapararo.

De ce fait, la LICOCO demande à la partie chinoise de verser à la RDC le reliquat de 1,8 milliard de $. Ce fonds sera ainsi alloué au financement de ces deux projets routiers. C’est la route longue de 850 Km qui part de Nguba en province du Lualaba jusqu’à Mbuji Mayi. le second projet est celui de la construction de la route Kalamaba- Kananga longue de 220 Km.

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Selon la coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV, à la suite de ces contrats et transactions, la Gécamines et l’État congolais enregistrent des pertes financières de l’ordre de 2,6 milliards USD. Ce manque à gagner est consécutif au prix de vente jugé très bas des parts de la Gécamines dans la société Mutanda.

En effet, en 2007, la Gécamines détient 40 % des parts dans l’entreprise Mutanda. Elle vend d’abord 20 % de ses parts à 30 millions USD. Ensuite, entre l’année 2011 et 2012, elle vend les 20 % restants dans Mutanda ainsi que 25 % de ses parts dans une autre société dénommée Kansuki pour un total de 209 millions USD.

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Des parts à des prix plus élevés

Dans son analyse, le CNPAV révèle que durant la même période, soit en 2012, le groupe Bazano et son entreprise affiliée High Grade Minerals SA vendent leurs parts dans la société Mutanda à un prix plus élevé.  Dans cette transaction, le groupe Bazano perçoit 480 millions USD pour ses 20 % de participation.

Par ailleurs, en 2013, les sociétés Mutanda et Kansuki ont fusionné et la Gécamines n’est plus actionnaire. C’est plutôt l’entreprise High Grade Minerals SA qui détient en ce moment 34,5 % des parts dans la nouvelle société. Par la suite, cette entreprise vend sa participation et empoche un montant 4 fois plus élevé que celui encaissé par la Gécamines. “Pour 34,5 % des parts dans Mutanga Mining, High Grade Minerals SA gagne 910 millions USD. La Gécamines, quant à elle, n’a eu qu’environ 240 millions USD. Et cela, pour la totalité de ses 65 % des parts dans les sociétés Mutanda et Kansuki“, déplore le CNPAV.

Entretemps, le Groupe Fleurette de Dan Gertler, qui détient 31 % des parts dans le même projet Mutanda Mining, vend aussi sa participation à Glencore. Le coût est de 922 millions USD. De plus, Fleurette conserve les droits de percevoir des royalties. “Elles sont évaluées à plus de 600 millions USD pour les 14 années restantes avant la fermeture de la mine en 2039.”  Les royalties qui représentent 2,5 % de la production d’un projet minier doivent pourtant être versées à l’État congolais ou à l’entreprise publique comme la Gécamines, GCM.

Analyse impartiale selon Dan Gertler

En réaction à cette analyse du CNPAV, Dan Gertler a réagi à travers sa société Ventora Développement. Dans un communiqué publié le 1ᵉʳ aout, Ventore Développement indique que le rapport de la coalition contient des “inexactitudes“. Par conséquent, le camp de Dan Dertler rejette catégoriquement les conclusions de cette analyse, lit-on dans le communiqué.

La société Ventora affirme par ailleurs que la coalition a omis d’intégrer dans son analyse l’évaluation des actifs miniers de Mutanda et de leur vente. Ce travail a été réalisé en 2010 par le bureau BNP Paribas. Ce dernier indique que la vente de ces actifs a été faite à des prix dépassant leur évaluation, dit-elle.

Toutefois, Ventora n’avance aucun chiffre sur les différentes transactions sur le projet Mutanda Mining. Ce que déplore une nouvelle fois le directeur du CNPAV, Jean-Claude Mputu, dans un post sur le réseau X.

“Qu’il publie le rapport du BNP ainsi que les contrats d’achat et de revente des actifs dans Mutanda Mining. Ensuite, on en parle.”

Recommandations

Face au manque à gagner qu’enregistrent l’État congolais et la Gécamines, le CNPAV formule quelques recommandations. C’est notamment une évaluation systématique et indépendante de toutes les transactions et cessions des actifs de la Gécamines. La coalition précise que cette évaluation vise à quantifier les préjudices subis par la RDC.

Elle demande également de procéder à l’annulation des accords irréguliers et frauduleux. Enfin, la RDC devrait exiger à Dan Gertler la restitution des actifs acquis illégalement. Cela permettra de réparer les dommages qui lui sont causés.

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En effet pour le gouvernement de la RDC  le souci est d’encadrer le processus. Ce qui au demeurant va favoriser  notamment la transparence. Mais favorisera également le processus de publicité, la préservation des intérêts de l’Etat et des entreprises publiques concernées. Grâce à cela le  bradage des actifs miniers prendra fin.  OEARSE salue cette initiative mais rappelle que depuis l’avènement du nouveau code minier, il y a eu bradage des actifs miniers.

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« Malheureusement, des nombreux actifs furent cédés à des opérateurs privés en violation du code minier et de la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat. Cette situation prive des ressources financières importantes à certaines entreprises publiques et à l’Etat jusqu’à ce jour ». Indique le communiqué de presse.

Dans ce communiqué , OEARSE cite le cas du projet Kamoto Copper Company .  Pour cette ONG , le contrat  avec cette entreprise  doit le cas échéant être revisité.  « Exiger davantage le contrôle des obligations contractuelles et voir même la revisiter   contrat du projet Kamoto Copper Company », insiste OEARSE.
Il faut dire qu’OEARSE n’est pas la seule organisation à avoir élevé la voix sur cette question. D’autres également l’ont fait. C’est le cas de le dire de Congo n’est pas à vendre et tant d’autres. Ainsi, cette ONG estime  qu’il «  devient donc urgent pour le gouvernement de la république de poursuivre cet élan de renforcement de l’arsenal juridique.  Car , les transactions précédemment effectuées sur les actifs miniers des entreprises publiques  l’étaient dans l’opacité . Et lele l’Etat congolais reste le grand perdant.

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