Lualaba: difficile indemnisation pour les sinistrés de Kakanda
Trois mois après le drame survenu dans la cité de Kakanda dans la province du Lualaba, les sinistrés attendent leur indemnisation. L’entreprise censée le faire est suspendue depuis le mois de mai dernier. Le Ministre national des Mines a décidé le 29 mai 2023 de suspendre toutes les activités de l’entreprise Boss Mining SA. Et, cela jusqu’à la mise en œuvre des recommandations du ministère des Mines. Mais, aussi et surtout jusqu’à la réparation des préjudices subis par les communautés.
Sur place à Kakanda , l’indemnisation tarde. Car ce sinistre a touché 54 parcelles dans les quartiers Mine, N’sele et Boya. Selon le premier rapport de la Société Civile en mars dernier, le drame a touché 88 ménages, soit un total de 459 sinistrés. Certains d’entre eux continuent à squatter les abris de fortune. C’est notamment à l’Église adventiste et une vingtaine d’entre eux vivent dans deux pièces qu’ils louent par mois.
Difficulté d’évaluer leurs pertes
Ces sinistres continuent à espérer. Car certains ont perdu leurs maisons, et d’autres même leur source des revenus. Dans ces conditions, difficile d’évaluer ce que chacun a réellement perdu. « Il existe un réel flou pour cette indemnisation », explique Ferdinand Bushiri membre de la Société Civile de Kakanda. « Parce que si l’on connait les nombres des maisons et des ménages , on ne sait pas ce que chacun avait comme bien. Peut-être , il faudra des factures pour le savoir », dit-il encore. Ce qui est encore difficile. Car, les maisons ont été inondées et certains biens emportés.
Il faut également dire que l’entreprise qui doit indemniser a écopé d’une suspension. « Le processus est en arrêt depuis la décision du ministre des Mines. Ainsi, les sinistrés continuent à attendre ». Mais, il faut dire que depuis la survenue du drame , Boss Mining n’a déboursé que 1200 selon un rapport de la Société Civile. Ces fonds étaient destinés à l’enterrement de six victimes des inondations.
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Quid de l’indemnisation ?
En effet, en cas des dommages environnementaux ,comme c’est le cas de Kakanda, le Code minier est clair. L’Article 285 dispose : « Tout titulaire d’un droit minier et/ou des carrières est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités minières, même en l’absence de toute faute ou négligence. Il est tenu à les réparer. Il ne peut être exonéré que s’il apporte la preuve que ces dommages proviennent d’une cause étrangère à son activité minière. (..) Les actions en réparation des dommages causés par les activités minières sur l’homme et l’environnement sont imprescriptibles ».
Pour Donnat Mpiana membre de l’ONG action contre l’impunité et les droits humains ACIDH, « le service habilité de l’Etat doit avant évaluer les dégâts causés. Et, ensuite, l’entreprise et les victimes doivent trouver un accord. Et, dans le cas contraire, l’affaire doit être portée en justice », explique-t-il.
Ainsi , les sinistrés de Kakanda ont encore d’espoir d’une possible indemnisation. Sinon , ils ont le droit d’ester en justice Boss Mining. Car pour rappel, dans la nuit du 21 au 22 mars, à la suite de la rupture de la digue de l’eau de l’ancienne carrière à ciel ouvert de la Générale des Carrières et des Mines sous gestion de l’entreprise, Boss a cédé. Ceci a occasionné des inondations. ceux-ci se sont soldés par 6 morts et plus de 400 personnes sinistrées.
