RDC-Mine: Mettre fin aux délocalisations illégales
Malgré la révision du code et règlement minier en RDC, les communautés locales aux projets miniers continuent à subir les expulsions et délocalisations forcées. Les indemnisations et les réinstallations s’effectuent en violation de dispositions légales. Pour ce faire, l’Observatoire d’études et d’appui à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (OEARSE) et l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBDH) demandent au président de la République un moratoire pour mettre fin aux expulsions forcées.
Dans l’ex-province du Katanga, les communautés riveraines aux projets miniers sont victimes d’expulsion et de délocalisation. Des hommes et des femmes ont perdu leurs terres arables. À cet effet, les organisations de la promotion et la protection des droits de l’homme ont toujours dénoncé cette situation. En 2018, le Code minier a été révisé en vue de pallier ce phénomène et de résoudre les conflits entre les communautés et les entreprises. Mais cinq ans après, la situation demeure la même.
Dans une déclaration conjointe adressée au chef de l’État le 02 octobre 2023, OEARSE et IBDH ont dénoncé encore une fois de plus cinq entreprises minières dans l’affaire des délocalisations illégales des communautés. Elles ont cité COMMUS, CHEMAF, METALKOL, TFM, SOMIDEZE.
Plusieurs conflits enregistrés dans le Lualaba
Selon les deux structures, ces sociétés minières continuent à expulser et à délocaliser les communautés riveraines aux projets miniers. Ceci, sans aucun plan de réinstallation ni compensation juste, équitable et durable. Et à cause du non respect des processus des délocalisations, la province du Lualaba enregistre plusieurs conflits entre les entreprises et les populations. Comme c’est le cas du quartier gécamines Kolwezi, les villages Noa, Pierre-Muteba, et Tshabula. De plus, Kadiabyula, Kazembe-Lukwesa, Ngonga, Kalulu et tant d’autres.
« L’Autorité provinciale signe souvent les autorisations de délocalisations en faveur des entreprises sans préalablement se rassurer de l’existence d’un plan de réinstallation. » Les autorités provinciales de la région privilégient les compensations en argent. Alors que cette pratique est interdite non seulement par les lois nationales. Mais aussi par les normes internationales auxquelles le pays a adhéré librement.
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Disons que l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining a signé récemment un accord avec les populations du village Kabombwa pour leur délocalisation. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’indemnisation et de réinstallation de ces villageois. C’est après plusieurs pourparlers qu’ils sont arrivés à un compromis. Mais certaines sources indiquent que la communauté a été menacée d’accepter le montant qui a été fixé.
