Elections: des sanctions pour une campagne hors délais
Conformément au calendrier de la Commission électorale nationale et indépendante (CENI), la campagne électorale a pris fin ce 18 décembre à minuit. Cette institution d’appui à la démocratie rappelle à travers un communiqué de presse les dispositions des lois relatives à la fin de la Campagne. Ces dispositions, dont notamment la fin de la propagande de la campagne. Le non respect de ces mesures peut entrainer des sanctions punitives.
En effet, la loi électorale dispose à l’article 32 : « Après la clôture de la campagne, il est interdit de distribuer, le jour. »
du scrutin, des manifestes, circulaires ou documents de propagande. Le port des habits avec motif, couleur ou logo des partis politiques ou regroupements politiques et effigies de leurs présidents sur les lieux de vote est interdit. C’est dans cette optique que la CENI donne des injonctions aux partis politiques et aux candidats indépendants. Ceux-ci doivent enlever 24 heures avant le jour du scrutin toutes les affiches dans un rayon de 100 mètres du centre de vote.
Lire : Élection : attention à ce communiqué de la Ceni sur la coupure d’internet
Des amandes
Qu’adviendra-t-il aux récalcitrants ? La loi électorale est claire à ce sujet. L’article 80 dispose : « Quiconque se livre à la campagne électorale en dehors légal de la période est puni d’une amende de 200 000 à 2 000 000 francs congolais. » Ces sanctions s’étendent également aux vandalismes. C’est notamment à ceux qui pendant la campagne ont vandalisé des affiches, des photos ou autre instrument de propagande. Ceux-ci sont également sanctionnés d’une amende allant de 500 000 à 2 500 000 francs congolais.
Lire aussi : Elections-RDC : taux d’abstention, un vrai défi
Il faut noter que malgré ces dispositions, certains continuent via les réseaux sociaux à poursuivre leur campagne. C’est ce que pense Timothée Mbuya. Il est directeur de l’ONG Justicia ASBL. « Ce qui manque, c’est l’application de la loi ». De plus, il n’y a pas de répression. Le problème de fois est que ceux qui sont censés réprimer sont les mêmes qui enfreignent la loi », dit-il.
Il faut dire que la RD dispose d’un arsenal juridique de qualité. Toutefois, c’est leur application qui pose problème. Et cela se ressent dans beaucoup de domaines.
