Haut Katanga : Jacques Kyabula accusé d’ingérence dans la gestion de la redevance minière de 3 ETD

Dans son rapport publier au mois de février dernier ainsi que dans le communiqué publié le 17 mars 2021,  la plateforme  Comprendre et Agir dans le Secteur Minier Industriel et Artisanal « CASMIA Asbl », accuse le Gouverneur  de la province du Haut Katanga  de s’ingérer dans la gestion de la redevance minière. Le communiqué parle de 3 entités territoriales décentralisées à savoir la commune de Panda, la commune rurale de Kambove et la Chefferie des BASANGA .

Ce collectif des Organisations de la Société Civile œuvrant dans les Ressources Naturelles dans  la province du haut Katanga explique que ces 3 ETD ne perçoivent la redevance minière qui leur est dû , celle-ci est versée dans des comptes autres que ceux de ETD et sur instruction du gouverneur. Ces Entités sont incapables à ce jour de déterminer le montant qui leur doit être versé par les entreprises minières. « la Division de mines ne communique pas les chiffres aux ETD », déplore Maitre Chadrack Mukad Mway End Naw l’un de membre de CASMIA.

« La commune de Kambove n’a rien perçut jusqu’à ce jour »

Depuis la mise en place du nouveau code minier, CASMIA a constaté dans ses enquêtes que la  commune de Kambove n’a rien perçu de la redevance minière jusqu’à ces jours. Parmi les raisons évoquées de cette situation es l’absence  d’un bourgmestre de commune et pourtant, la commune continue à percevoir les autres taxes reconnues à une entité territoriale décentralisée par le biais d’un receveur comptable et élabore son budget. Toutefois, la quotité de 15% de la redevance minière due à la commune de Kambove a été sur ordre du Gouverneur de province orientée à la chefferie des Basanga confirme le rapport de cette plateforme publier au mois de février dernier. Il faut noter que selon la même source, la  décision avait  été prise à l’époque du Gouverneur PANDE KAPOPO et reste en vigueur jusqu’à ces jours.

La  Commune de Panda, quand le versement de la redevance minière est suspendue

La commune de Panda situé dans la ville de Likasi, elle fait face à un autre pproblème. LaPlateforme parle d’une suspension du versement de la redevance minière. En  2019, l’entité avait reçu  un versement, plus ou moins un million de dollars américain qui représentait un cumul de 6 mois de la redevance couvrant la période allant de juillet à décembre 2018.  Après cette période, les entreprises minières n’ont plus versés la redevance minière dans le compte de la commune de Panda, mais dans un compte qui est géré par le gouvernorat de la province le Gouverneur de province.

 La Chefferie des BASANGA, perception de la redevance due à une autre entité

La chefferie a bénéficié la redevance minière de 3 entreprises minières à savoir :LUALABA MINING, MIKAS, KOMEKA et SHAMITUMBA alors que ces dernières sont situées dans la commune de KAMBOVe en violation des dispositions du code minier à l’article 242 . Autres chose, la chefferie de BASANGA. Mais, aucune d’elles ne paie la redevance minière à cette entité. Toutes ces entreprises versent régulièrement la redevance minière dans un autre compte que celui de l’ETD.

Le collectif de ces ONG œuvrant dans le secteur minier recommande à la cour de cassation d’ouvrir une information judiciaire contre le gouverneur de la province pour détournement de fonds public tout en recommandant à ce dernier  de cesser de s’immiscer dans la gestion des fonds alloués aux ETD conformément au code minier.