RDC: fin du moratoire sur la facture normalisée
Plus aucun nouveau moratoire ne sera accordé sur la facture normalisée. L’annonce a été faite, jeudi 6 août à Kinshasa, à la clôture des cliniques fiscales organisées par la Direction générale des impôts (DGI). Le gouvernement annonce également des contrôles renforcés et des sanctions contre les contribuables qui ne respecteront pas cette obligation fiscale.
En effet, le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo. À la clôture des cliniques fiscales organisées du 4 au 6 août à Kinshasa, le ministre des Finances a annoncé qu’aucun nouveau moratoire ne sera accordé aux entreprises qui ne se sont pas encore conformées à cette réforme.
« Aujourd’hui avec ces cliniques fiscales nous sifflons la fin des moratoires. « Il n’y en aura plus », déclare Doudou Fwamba, ministre des Finances, lors de la clôture des cliniques fiscales. Ce message marque la fin de la période de tolérance accordée aux entreprises pour s’adapter au dispositif.
Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté les premiers résultats enregistrés grâce à cette réforme. Selon lui, les recettes mensuelles de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont passées d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à 340 milliards au cours des trois derniers mois. Pour le gouvernement, cette hausse constitue un levier important pour financer les priorités nationales, notamment la construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux.
Lire aussi : RDC-réformer le système fiscal : urgence ou éternel débat ?
Des contrôles ciblés annoncés
De son côté, la DGI annonce aussi le lancement de contrôles ciblés. Ceux-ci concerneront les entreprises qui continuent de se soustraire à leurs obligations fiscales. Ce contrôle vise aussi les agents de l’administration impliqués dans des pratiques irrégulières. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Ces dispositions interviennent à l’issue de trois jours de cliniques fiscales organisées par la DGI. Ces rencontres avaient pour objectif d’accompagner les contribuables dans l’utilisation de la facture normalisée. Ils visaient aussi de répondre aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques et de renforcer leur compréhension des obligations fiscales. Au cours de ces séances, les participants ont bénéficié d’une assistance technique et d’échanges avec les experts de l’administration fiscale afin de faciliter leur mise en conformité.
C’est quoi une facture normalisée ?
Il sied de noter que la facture normalisée est une facture électronique sécurisée destinée aux entreprises assujetties à la TVA. Elle est émise au moyen d’un dispositif électronique fiscal (DEF), un appareil ou un logiciel homologué qui enregistre automatiquement les opérations de vente et transmet les informations à la DGI.
Grâce à ce système, l’administration fiscale peut vérifier l’authenticité des factures et assurer la traçabilité des transactions commerciales. La réforme vise à lutter contre les fausses factures, les omissions de déclaration et la fraude à la TVA. Elle entend également améliorer la transparence des opérations commerciales, renforcer le civisme fiscal et accroître les recettes de l’État.
