Lubumbashi: l’ONG Justicia alerte sur des abus de pouvoir à la cour d’appel du Haut-Katanga

L’ONG Justicia asbl alerte sur d’éventuel cas d’abus de pouvoir  à  la cour d’appel du Haut-Katanga. Selon cette ONG de promotion et protection de droits de l’homme basée à Lubumbashi, certains magistrats au sein de cette cour  s’adonnent aux sollicitations active de la corruption, la vente des jugements grossiers, des injonctions infondées aux juridictions inférieurs ainsi que le rançonnement des justiciables.

Dans un mémorandum adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature Justicia asbl cite le cas du tribunal de paix Lubumbashi-Kamalondo qui aurait rendu deux jugements signifiés aux dates différentes et aux contenus différents dont l’un parle  du procès Katumbi Chapwe Moise   alors qu’il vise à obtenir  l’arrestation immédiate d’un sujet belge. Le cout de cette opération serait d’une voiture Mercedes.

L’autorité judiciaire au banc des accusés

Ce cas du tribunal de paix Lubumbashi-Kamalondo n’est pas le seul. Justicia asbl note selon ses termes une insécurité judiciaire grandissante qui serait entretenue par le premier président de la cour d’appel du Haut-Katanga.

Justicia asbl affirme que  Ilunga Ntanda premier président de la cour d’appel du haut-Katanga multiplierait des violations des procédures judiciaires qui laissent penser aux « ventes des jugements ».

C’est notamment le cas ou un tribunal de paix a été amené à  rendre par deux fois des ordonnances dans une même affaire ou il s’était déjà prononcé et dont la décision était infirmée en appel par le tribunal de grande instance. Dans cet affaire, le juge de paix avoue avoir agi « sur instruction de la haute hiérarchie du ressort qui aurait perçu  cent mille dollars américains au bénéfice du protecteur politique à Kinshasa» affirme Justicia asbl dans son mémorandum signé par son président et dont une copie est parvenue à la rédaction.

Toujours selon Justicia, cette attitude de l’autorité judiciaire se justifie par le fait que ce dernier se sentirait visé par d’éventuelles sanctions suite à plusieurs plaintes introduites contre lui auprès de sa hiérarchie.

Un appel aux sanctions

L’ONG estime que ces pratiques démontrent qu’au lieu de rendre justice certains magistrats vendent des jugements pour des gains. De ce fait, elle recommande au conseil supérieur de la magistrature de sanctionner les auteurs de ces pratiques en réactivant la commission de discipline en vue de diligenter des enquêtes et poursuites des tous les abus commis dans les juridictions du Haut-Katanga.

L’incriminé semble ne pas être informé

Joint au téléphone pour donner sa réaction, le premier président de la cour d’appel du Haut-Katanga  Ilunga Ntanda puisque c’est de lui qu’il s’agit affirme ne pas être en possession de ce mémorandum. Par conséquent, il ne peut pas s’exprimer. « Je ne peux pas m’exprimer sur un document dont je n’ai pas connaissance. Nous a-t-il dit au téléphone. Toutefois, il promet de donner sa réaction une fois qu’il aura pris connaissance du mémorandum et des faits qui lui sont reprochés. C’est donc un dossier à suivre.